Règlement intérieur de l’association
LES AMIS VICOIS
Modification en date du 14 Septembre 2015
PREAMBULE – LE REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est édité par l’ensemble du conseil d’administration.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « LES AMIS VICOIS ».
Le siège de l’association est situé Place de l’Office de Tourisme de Vic la gardiole.
L’adresse postale est la suivante : Mairie de Vic la Gardiole Boulevard des Aresquiers BP 615
VIC LA GARDIOLE 34110 ;
Le présent règlement intérieur est consultable par tous les adhérents. Il est affiché dans le local.
TITRE – I – MEMBRES
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Toute personne peut adhérer à l’association, il suffit pour cela d’en faire une demande auprès d’un des membres du CA.
Le conseil statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées pour en valider la demande.
L’adhérent devra remplir un bulletin d’adhésion où il sera mentionné les renseignements nécessaires à son inscription.
Il lui sera alors attribué une carte de l’association, portant son nom, prénom, sa qualité , ainsi qu’une photo de sa personne.
Article 2 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle qui fixée lors d’une AG extraordinaire
(Le montant de la cotisation peut être modifié par le CA avec un vote à la majorité, toutefois cette augmentation ne pourra être effective qu’après le vote des adhérents.)
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association « Les amis vicois » et effectuée avant le 31 Décembre de l’année civile en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre
Article 3 – Admission de nouveaux membres hors commune de Vic la Gardiole
L’association « Les amis vicois » à vocation à accueillir des nouveaux membres hors la commune de Vic la Gardiole.
La cotisation sera fixée l’ors d’une AG extraordinaire. supérieure à celle adhérent Vicois.
Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission citée ci-dessus à l’article 1
Article 4 – but de l’association
L’association « les amis vicois » à pour objet de faire participer le plus grand nombre de personnes à des animations et ateliers ludiques et culturels.
De resserrer les liens intergénérationnels, vaincre l’isolement, permettre aux adhérents de se rencontrer, d’échanger des idées, des souvenirs.
L’association est ouverte à tout le monde, nos animations sont pour tous les âges.
» Heureux qui vient se rendre utile à ceux qu’il peut aider »
AL – 4-1
L’association a la vocation d’accueillir toute personne sous la condition expresse d’être de bonne moralité.
L’adhérent s’engage à ne jamais faire état de son orientation politique, religieuse et sexuelle.
Et de par la même par prosélytisme de tenter de rallier des adhérents à ses idées qui ne sont pas celles de l’association.
L’exclusion de l’adhérente se fera dans l’instant présent.
Article 5 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président par lettre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
AL 5-1 : Comme indiqué dans nos statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– Le non règlement de sa cotisation dans un délai de QUINZE jours après la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
– Le nom respect d’un contrat pour une sortie ou un voyage.
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
– Le non respect par un membre du conseil d’administration de son devoir de discrétion envers l’association (divulgation des documents internes, de la trésorerie, du fichier des adhérents, E mail etc…)
– De tous les documents permettant la gestion de l’association.
– Du non respect du règlement intérieur
– Cette liste n’est pas exhaustive, elle peut être complétée par décision du conseil d’administration.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
AL 5-2 : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
AL 5-3 : La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
TITRE – II – LOCAL
Article 6 – Local
Le local mis à la disposition de l’association par la municipalité ne peut en aucune sorte servir de lieu pour des réunions politiques, religieuses etc… même si ses réunions sont programmées par les adhérents. Si manquement à ses règles il sera procédé à l’exclusion définitive des adhérents incriminés.
A – 6-1
Ce local est à l’usage exclusif de l’association « les amis vicois » et de ses adhérents.
Aucune personne étrangère à l’association ne peut y pénétrer. (Ou sur invitation d’un membre du conseil d’administration).
Il y est interdit de fumer.
De s’y livrer à toutes autres activités édictées par le conseil d’administration
Toute dégradation volontaire du local sera à la charge financière de l’auteur
L’association met à disposition de l’adhérent du matériel. Celui-ci doit être utilisé dans les règles de l’art. Toute dégradation volontaire sera à la charge financière de l’utilisateur.
TITRE – III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 7 – Le Conseil d’Administration
Les membres du conseil d’administration ne sont pas soumis à la parité
Les candidatures au conseil d’administration sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’assemblée générale.
Le CA est composé d’ adhérents.
Conformément à nos statuts le conseil d’administration a pour objet de définir, d’étudier, de statuer, de prendre toutes les décisions pour le bon fonctionnement de l’association.
De préparer toutes les manifestations, ateliers, projets festifs.
Il se réunira tous les lundis dans le local de l’association.( Il pourra être déplacé en fonction des événements).
Si Trois absences non justifiées par le membre du CA, il peut être procédé à son exclusion. (Les vacances scolaires et les vacances de l’adhérent ne sont pas prisent en compte)
L’entrée d’un nouveau membre au CA sera votée à bulletin secret et à l’unanimité par les membres du CA à l’exclusion du prétendant
Article 8 – LE BUREAU
Les membres du bureau ne sont pas soumis à la parité
Il est composé des membres élus par le conseil d’administration
A charge pour le CA d’en établir la composition et le charges.
Toutefois il devra impérativement être composé avec la base suivante :
Un(e) président (e)
Un(e) secrétaire(e)
Un(e) trésorier(e) et un trésorier(e) adjoint(e)
Conformément à nos statuts le bureau à pour objet d’effectuer toutes les opérations administratives et financières pour le bon déroulement de l’association.
Le bureau crée des commissions de gestions de fonctionnement
Le bureau crée des commissions habilités à gérer les activités
Article 9 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Conformément à nos statuts l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’ an.
L’assemblée générale se déroulera courant du mois de janvier, la date sera précisée sur la convocation.
Sur la convocation sera mentionnée, le secrétaire, l’ordre du jour, les questions diverses
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à y participer.
Aucune personne étrangère à l’association ne peut y participer, sauf sur invitation express du bureau.
Les adhérents sont convoqués suivant la procédure suivante :
Par convocation expédiée aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de l’AG.
Une information sera faite par voie de presse
Les modalités du déroulement seront mentionnées sur la convocation.
Le vote par procuration sera autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG
Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de « UN ».
Le vote se fait à main levée.
Un scrutin secret peut être demandé par le conseil Administration.
Article 10 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Conformément à nos statuts l’assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de :
Élection d’un membre du CA
Modifications des statuts
Situation financière difficile
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à y participer.
Aucune personne étrangère à l’association ne peut y participer, sauf sur invitation express du bureau.
Les adhérents sont convoqués suivant la procédure suivante : Par convocation expédiée aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de l’AG.
Une information sera faite par voie de presse
Les modalités du déroulement seront mentionnées sur la convocation.
Le vote par procuration sera autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG
Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de DEUX.
Le vote se fait à main levée.
Un scrutin secret peut être demandé par le conseil Administration.
Article 11 –INDEMNITE ET REMBOURSEMENT
Les membres du conseil d’administration s’engagent à ne réclamer aucune somme pour leur implication dans l’association. Toutefois il pourra être décidé en raison de la somme engagée une compensation (soit une réduction à une activité, animation Etc…, Mais jamais une compensation financière) Cette disposition restera toutefois exceptionnelle.
TITRE – IV- DISPOSITION DIVERSES
Article 12 consultation des adhérents
La consultation et l’avis des adhérents est possible au moment de leur présence dans la salle de l’association, soit par voie de correspondance postale ou électronique (site internet ou E mail)
Article 13 -DELEGATION
Le Président peut déléguer un membre du bureau pour le représenter lui ou l’association en tant que de besoin.
Le conseil d’administration peut déléguer (un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Le président (ou un membre du bureau) représentera le cas échéant l’association pour agir en justice
Article 14 – MODIFICATION DU REGLEMENT INETRIEUR
Le règlement intérieur est établi par les membres du conseil d’administration
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur la proposition des deux tiers du CA
Le nouveau règlement est affiché dans le local de l’association.
.Article 15 – SITE INTERNET
Le site internet est la propriété de l’association.
Le membre de l’association donne de facto « le droit à l’image » qui peut être exploité sur le site internet, programme annuel et tout autre support.
En cas de refus il signera une décharge auprès du CA.
Il sera fait mention de cette disposition lors de chaque animation par le responsable webmaster. (Ou un membre du conseil d’administration), lors de la présence de non adhérents aux activités.
Article 16 – RESERVATION ET REMBOURSEMENT D’UNE ACTIVITE
Il sera demandé un pourcentage à l’adhérent pour la réservation d’une activité.
Ce pourcentage sera défini par le CA, en fonction de l’activité et du prix de celle-ci.
Il sera établi par le CA un dégrèvement pour le remboursement auprès de l’adhérent en cas de non-participation à l’activité, hormis le cas cité ci-dessous.
L’annulation de l’activité ne sera prise en compte qu’en cas de force majeure et avec si besoin est d’un certificat médical.
Le conseil d’administration
La présidente
La secrétaire
Le trésorier
La trésorière adjointe
Le responsable logistique
Le webmaster